Formalités administratives
Attestation d’accueil
Formulaire à récupérer en Mairie
Autorisation de sortie du territoire pour un mineur
Procédure
Votre enfant mineur doit se rendre à l’étranger et vous vous demandez s’il y a des formalités à respecter ? Nous vous indiquons les règles à connaître sur l’autorisation de sortie du territoire (AST).
Carte Nationale d’Identité
Ou faire ma demande de carte d’identité ?
La création ou le renouvellement de votre carte nationale d’identité est à formuler auprès d’une mairie habilitée.
Lécousse n’est pas équipée pour réaliser les Cartes Nationales d’Identité.
Communes habilitées en Ille-et-Vilaine : Liste des communes habilitées pour réaliser des Cartes Nationales d’Identité en Ille-et-Vilaine
Légalisation de signature
Procédure
La légalisation de signature permet de faire authentifier votre propre signature sur un acte qui a été rédigé et signé sans la présence d’un notaire.
Authentification à réaliser à sa Mairie de domicile (résidence principale ou secondaire).
Documents à présenter :
- Document avec la signature à légaliser,
- Pièce d’identité sur laquelle figure votre signature.
L’authentification de votre signature se fait obligatoirement en votre présence.
Vous devez signer au guichet devant l’élu ou l’agent
Recensement citoyen
Qui est concerné ?
Chaque jeune Français de 16 ans doit se faire recenser. Son recensement citoyen fait, il reçoit une attestation de recensement. Il doit présenter cette attestation lors de certaines démarches (par exemple, pour son inscription au baccalauréat, permis de conduire, concours administratif…). Le recensement permet à l’administration de convoquer le jeune à la journée défense et citoyenneté (JDC).
Quand se faire recenser ?
Si vous êtes né Français, vous devez faire votre recensement citoyen à compter de votre 16e anniversaire et jusqu’à la fin du 3e mois qui suit.
Exemple : si votre 16e anniversaire est le 12 janvier 2022, vous devez faire votre recensement citoyen entre le 12 janvier 2022 et le 30 avril 2022.
Si vous n’avez pas fait votre recensement citoyen dans ce délai, vous pouvez régulariser votre situation jusqu’à l’âge de 25 ans. La démarche à faire reste la même.
Quelle démarche ?
Le jeune doit se rendre en mairie sans rendez-vous avec les documents suivants :
- Carte nationale d’identité ou passeport valide,
- Livret de famille à jour,
- Justificatif de domicile des parents ou de l’hébergeant.
Votre recensement fait, la mairie vous remet votre attestation de recensement.
Informations complémentaires : Recensement citoyen
La Journée Défense et Citoyenneté (JDC)
A la suite de votre recensement citoyen, vous recevrez une convocation pour participer à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC). Il s’agit d’une journée d’information sur les institutions françaises, les droits et les devoirs du citoyen. Vous devez y participer avant d’avoir 18 ans.
La date et le lieu de votre JDC sont indiqués dans la convocation que vous recevrez.
Vous avez perdu votre attestation ?
Vous devez créer votre compte sur majdc et faire une demande de duplicata d’attestation.