État-civil
Demandes d’acte d’État-Civil
La demande d’un acte doit se faire auprès de la mairie où l’événement a eu lieu.
Vous pouvez effectuer la demande en ligne via le site officiel :
service-public.fr – Actes d’État-Civil
Si l’acte est détenu par la mairie de Lécousse, vous pouvez vous présenter à l’accueil de la mairie pour qu’il vous soit remis en main propre.
Il existe différents types d’actes :
- La copie intégrale : reprend toutes les informations figurant sur l’acte du registre d’État-Civil
- L’extrait avec filiation : synthèse de l’acte, incluant l’état-civil des parents
- L’extrait sans filiation : uniquement nom, prénoms, date et lieu de naissance de l’intéressé
Pièces à fournir
- Pour une demande de copie intégrale ou extrait avec filiation d’acte de naissance et de mariage de moins de 75 ans...
- Pièce d’identité du demandeur
- Copie du livret de famille
- Pour une demande de copie intégrale, extrait avec filiation d’acte de naissance et de mariage de plus de 75 ans, acte de décès : pas de document à fournir.
- La prise de rendez-vous n’est pas nécessaire pour cette démarche.
Reconnaissance anticipée
La reconnaissance anticipée peut se faire avant la naissance de l’enfant.
Elle est obligatoire pour les couples non mariés afin d’établir la filiation paternelle.
Elle peut se faire à n’importe quel moment de la grossesse et dans n’importe quelle mairie.
Pièces à fournir :
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom du père (facture gaz, électricité, box internet, attestation assurance logement)
- Pièce d’identité des deux parents
La prise de rendez-vous n’est pas nécessaire.
PACS
Le PACS (Pacte Civil de Solidarité) est un contrat conclu entre deux personnes majeures permettant d’organiser la vie commune.
Il peut être enregistré auprès d’un notaire ou en mairie.
Pièces à fournir :
- Déclaration conjointe de PACS (cerfa n°15725)
- Convention de PACS (cerfa n°15726)
- Pièce d’identité en cours de validité
- Copie intégrale d’acte de naissance de moins de 3 mois
Mariage
Le mariage civil peut être célébré dans la commune de domicile ou de résidence des futurs époux, ou de l’un des parents.
Le dossier doit être déposé en mairie en présence des deux époux(ses) au moins deux mois avant la date du mariage.
Avant de retirer le dossier en mairie, il convient de prendre contact avec l’accueil (accueil@lecousse.fr) pour s’assurer de la disponibilité de la date et de l’horaire choisis pour la célébration.
Pièces à fournir :
Selon votre situation, la liste des pièces est disponible sur le site officiel : service-public.fr – Dossier de mariage
Parrainage civil
Le parrainage civil (ou baptême républicain) est un engagement purement moral.
Il n’entraîne aucune obligation et n’est prévu par aucun texte de loi.
Il peut être célébré dans la commune de domicile des parents de l’enfant mineur.
Avant de déposer le dossier en mairie, il convient de prendre contact avec le secrétariat :
02 99 94 25 05 – accueil@lecousse.fr pour retenir une date de célébration.
Noces d’or ou de diamant
Si vous résidez à Lécousse et que vous êtes mariés depuis 50 ans (noces d’or) ou 60 ans (noces de diamant), vous pouvez demander une célébration.
Les renseignements (documents à remplir, réservation de salle communale, date et horaire de la célébration) sont à prendre auprès de l’accueil de la mairie.
Déclaration de décès
La déclaration de décès doit se faire dans les 24 heures qui suivent le décès, dans la mairie du lieu du décès.
La Déclaration de décès
La déclaration permet ensuite d’obtenir les actes de décès.
Elle est obligatoire et peut être faite par :
- les pompes funèbres
- l’établissement du lieu de décès (maison de retraite, hôpital, etc.)
- un tiers en capacité de donner tous les renseignements nécessaires à la rédaction de l’acte
Pièces à fournir :
- Déclaration de décès
- Certificat de décès établi par un médecin
- Pièce d’identité du déclarant
- Copie du livret de famille ou acte de naissance de moins de 3 mois
Demande de livret de famille
Si vous n’êtes plus en possession de votre livret de famille, vous pouvez demander un duplicata, identique à l’original.
Formulaire disponible : Demande de duplicata de livret de famille
Seul l’intéressé peut effectuer cette demande.
Pièces à fournir :
- Copie de la pièce d’identité du demandeur
Changement de nom
La procédure simplifiée permet de changer son nom de famille en prenant un nom issu de la filiation (soit le nom du père ou de la mère qui n’a pas été transmis), ou en ajoutant l’un des deux noms.
La démarche peut désormais se faire :
- soit dans la mairie de domicile
- soit dans la mairie du lieu de naissance
Pièces à fournir :
- Formulaire de demande de changement de nom (Cerfa n°16229*02)
- Un acte de naissance de moins de 3 mois de la personne concernée
- Tous les actes concernés par ce changement de nom (acte de mariage, acte de naissance des enfants, acte de naissance de l’époux/épouse...)
- Photocopie de la pièce d’identité du demandeur
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Photocopie du livret de famille
- Le dossier est à déposer à l’accueil de la mairie.
Après 1 mois de délai, vous serez contacté pour confirmer la demande et finaliser la procédure.
Cette procédure concerne uniquement les personnes majeures.
Changement de prénom
La demande de changement de prénom peut se faire auprès de votre mairie de domicile ou de naissance.
Elle doit avoir un intérêt légitime.
Pièces à fournir :
- Demande de changement de prénom :
- Cerfa n°16233*02 (pour les majeurs)
- Cerfa n°16234*01 (pour les mineurs)
- Photocopie de la pièce d’identité ou du passeport
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Acte de naissance de moins de 3 mois
- Tout document justifiant l’intérêt légitime de la demande (documents scolaires, courriers d’administrations, bulletins de salaire, courriers de proches, etc.)
Si la demande concerne un enfant mineur de plus de 13 ans, elle doit être accompagnée de son consentement (document annexé au Cerfa 16234*01).
Le dossier complet est à déposer à l’accueil de la mairie.
Vous serez ensuite reçu par l’élu en charge des affaires citoyennes, lors d’un entretien afin d’échanger sur l’intérêt de votre demande.