Arrêtés de portée générale

2004

• N°2004 AD 02 - Arrêté portant interdiction de consommer des boissons alcoolisées et des boissons en bouteilles de verre dans les lieux publics.

2019

• N°2019_63 - Arrêté relatif aux bonnes relations de voisinage et à la lutte contre le bruit.

2024

• N°2024A42 portant autorisation d'ouverture des commerces de détail le dimanche pour l'année 2025 - Publié le 19 décembre 2024
• N°2024A43 portant autorisation d'ouverture des concessions automobiles et commerces de vente de véhicules pour le dimanche pour l'année 2025 - Publié le 19 décembre 2024

2025

• N°2025A10 portant réglementation temporaire de la circulation rue des Vieilles Cours - Publié le 4 avril 2025
• N°2025A11 portant réglementation temporaire de la circulation rue Saint-Corentin le 8 mai 2025 - Fêtes de voisins - Publié le 5 mai 2025
• N°2025A13 portant clôture de la régie d'avance et de recette pour la location de vélos à assistance électrique - Publié le 21 mai 2025
• N°2025A14 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement boulevard de la Motelle - Publié le 21 mai 2025
• N°2025A17 portant réglementation temporaire de la circulation rue d'Espagne le 21 juin 2025 - Fêtes de voisins - Publié le 28 mai 2025
• N°2025A18 portant réglementation temporaire de la circulation rue Alliaume le 7 septembre 2025 - Fêtes de voisins - Publié le 3 juin 2025
• N°2025A19 portant réglementation temporaire de la circulation rue du Grand Pré le 28 juin 2025 - Fêtes de voisins - Publié le 3 juin 2025
• N°2025A20 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue Camille Claudel le 5 juillet 2025 - Fêtes de voisins - Publié le 20 juin 2025
• N°2025A21 portant réglementation temporaire de la circulation impasse de la Noë du 7 au 11 juillet 2025 - Publié le 20 juin 2025