Arrêtés de portée générale

2004

• N°2004 AD 02 - Arrêté portant interdiction de consommer des boissons alcoolisées et des boissons en bouteilles de verre dans les lieux publics.

2019

• N°2019_63 - Arrêté relatif aux bonnes relations de voisinage et à la lutte contre le bruit.

2020

• N°2020A33 - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation et la signalisation des voies communales hors agglomération et de toutes les voies communales situées en agglomération

2021

• N°2021A45 - Arrêté portant autorisation d'ouverture des concessions automobiles et commerces de vente de véhicules le dimanche, pour l'année 2022

2022

• N°2022A20 - Arrêté municipal portant délégation de fonction et de signature en matière d'urbanisme pendant les congés d'été pour la période du 25 juillet au 5 août 2022 - Publié le 6 juillet 2022
• N°2022A21 - Arrêté municipal portant création de l'agglomération "Gibary - Commune de Lécousse" - Publié le 26 août 2022
• N°2022A27 - Arrêté municipal portant réglementation temporaire de la circulation rue du Pont Sec - Publié le 26 août 2022
• N°2022A28 - Arrêté municipal portant réglementation temporaire de la circulation rue Adélaïde Daligaut le 03.09.2022 - Fête des voisins - Publié le 30 août 2022
• N°2022A31 - Arrêté municipal portant réglementation temporaire de la circulation allée de la Haute Motelle - Publié le 11 octobre 2022
• N°2022A32 - Autorisant l'ouverture au public de l'établissement BRIT HOTEL - Publié le 14 octobre 2022
• N°2022A33 - Arrêté municipal portant réglementation temporaire des travaux à l'intérieur du cimetière en raison de la Toussaint  - Publié le 17 octobre 2022
• N°2022A34 - Arrêté municipal réglementant les horaires d'éclairage public sur la commune de Lécousse - Publié le 2 novembre 2022
• N°2022A35- Arrêté municipal prononçant la reprise des concessions en état d'abandon - Publié le 9 novembre 2022
• N°2022A37 - Arrêté municipal portant réglementation de la limitation de vitesse Chemin de la République - Publié le 10 novembre 2022
• N°2022A42 - Arrêté portant réglementation de la circulation rue des Vieilles Cours dans le cadre des travaux de viabilisation du lotissement les Vallons Saint Martin 3 - Publié le 28 novembre 2022
• N°2022A47 portant autorisation d'ouverture des commerces de détail le dimanche, pour l'année 2023 - Publié le 14 décembre 2022
• N°2022A48 portant autorisation d'ouverture des concessions automobiles et commerces de vente de véhicules le dimanche, pour l'année 2023 - Publié le 14 décembre 2022
• N°2022A49 autorisant la poursuite d'exploitation du groupement de magasins GEMO et D'UN PIED A L'AUTRE - Publié le 14 décembre 2022
• N°2022A50 portant réglementation de la circulation rues de Saint Malo, Basse Motelle et Follevile dans le cadre des travaux de renouvellement du réseau d'adduction d'eau potable - Publié le 23 décembre 2022

2023

• N°2023A1 portant réglementation de 13 arrêts minute boulevard de Bliche - Publié le 11 janvier 2023
• N°2023A2 portant réglementation de la circulation rue Pierre Beylet dans le cadre des travaux de réfection du réseau d'eaux usées - Publié le 11 janvier 2023
• N°2023A7 portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation du parking du complexe sportif Pierre de Coubertin - Publié le 6 mars 2023
• N°2023A8 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement des voies communales hors agglomération et de toutes les voies communales situées en agglomération - Publié le 13 mars 2023
• N°2023A11 autorisant l'ouverture au public et la poursuite d'exploitation du CENTRE COMMERCIAL LECLERC - publié le 17 mars 2023
• N°2023A12 autorisant l'ouverture au public et la poursuite d'exploitation du GROUPEMENT DE MAGASINS MEUBLES L'AMEUBLIER ET CHEMINEES BRISACH - Publié le 17 mars 2023
• N°2023A13 portant réglementation temporaire de la circulation rue de la Guillardière - Publié le 21 mars 2023
• N°2023A14 portant réglementation temporaire de la circulation rue de la Mésangère - Publié le 21 mars 2023