Arrêtés de portée générale

2004

• N°2004 AD 02 - Arrêté portant interdiction de consommer des boissons alcoolisées et des boissons en bouteilles de verre dans les lieux publics.

2019

• N°2019_63 - Arrêté relatif aux bonnes relations de voisinage et à la lutte contre le bruit.

2022

• N°2022A47 portant autorisation d'ouverture des commerces de détail le dimanche, pour l'année 2023 - Publié le 14 décembre 2022
• N°2022A48 portant autorisation d'ouverture des concessions automobiles et commerces de vente de véhicules le dimanche, pour l'année 2023 - Publié le 14 décembre 2022
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2023

• N°2023A8 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement des voies communales hors agglomération et de toutes les voies communales situées en agglomération - Publié le 13 mars 2023
• N°2023A35 portant réglementation temporaire de la circulation CC le Parc - Publié le 20 septembre 2023