Arrêtés de portée générale

2004

• N°2004 AD 02 - Arrêté portant interdiction de consommer des boissons alcoolisées et des boissons en bouteilles de verre dans les lieux publics.

2019

• N°2019_63 - Arrêté relatif aux bonnes relations de voisinage et à la lutte contre le bruit.

2024

• N°2024A42 portant autorisation d'ouverture des commerces de détail le dimanche pour l'année 2025 - Publié le 19 décembre 2024
• N°2024A43 portant autorisation d'ouverture des concessions automobiles et commerces de vente de véhicules pour le dimanche pour l'année 2025 - Publié le 19 décembre 2024

2025

• N°2025A2 portant réglementation temporaire de al circulation lors du passage du carnaval - Publié le 24 février 202
• N°2025A8 portant réglementation temporaire de la circulation 8 rue Pierre Harel - PA de la Meslais - Publié le 19 mars 2025
• N°2025A9 portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation du parking du complexe sportif Pierre de Coubertin - Publié le 19 mars 2025
• N°2025A10 portant réglementation temporaire de la circulation rue des Vieilles Cours - Publié le 4 avril 2025