Arrêtés de portée générale

2004

• N°2004 AD 02 - Arrêté portant interdiction de consommer des boissons alcoolisées et des boissons en bouteilles de verre dans les lieux publics.

2019

• N°2019_63 - Arrêté relatif aux bonnes relations de voisinage et à la lutte contre le bruit.

2025

• N°2028A38 portant autorisation d'ouverture des commerces de détail le dimanche pour l'année 2026 - Publié le 18 décembre 2025
• N°2025A39 portant autorisation d'ouverture des concessions automobiles et commerces de vente de véhicules pour le dimanche pour l'année 2026 - Publié le 18 décembre 2025

2026

• N°2026A17 Prorogeant l'arrêté 2026A4 portant réglementation temporaire de la circulation Chemin de la République et VC n°6 du Pont - Publié le 25 mars 2026
• N°2026A18 Prorogeant l'arrêté 2026A4 portant réglementation temporaire de la circulation rue de la Guillardière - Publié le 25 mars 2026
• N°2026A19 Portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation du parking du Complexe Sportif Pierre de Coubertin - Publié le 07 avril 2026
• N°2026A20 Portant réglementation temporaire de la circulation rue d'Espagne - Fête des voisins - Publié le 07 avril 2026
• N°2026A21 Prorogeant l'arrêté 2026A5 portant réglementation temporaire de la circulation des voies communales de la Bardoulais et la Vigne  - Publié le 07 avril 2026
• N°2026A25 Portant clôture de la régie d'avances pour la rémunération de jeunes dans le cadre du dispositif argent de poche - Publié le 15 mai 2026