Arrêtés de portée générale 2004 N°2004 AD 02 - Arrêté portant interdiction de consommer des boissons alcoolisées et des boissons en bouteilles de verre dans les lieux publics. 2019 N°2019_63 - Arrêté relatif aux bonnes relations de voisinage et à la lutte contre le bruit. 2020 N°2020A33 - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation et la signalisation des voies communales hors agglomération et de toutes les voies communales situées en agglomération 2021 N°2021A45 - Arrêté portant autorisation d'ouverture des concessions automobiles et commerces de vente de véhicules le dimanche, pour l'année 2022
