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La commune de Lécousse a porté une réflexion sur la publicité extérieure dans une optique de protection du cadre de vie.

 

L’objectif de ce projet est de mettre en cohérence le territoire avec la réglementation existante en matière de publicité extérieure (publicités, préenseignes et enseignes) afin d’améliorer l’image du territoire et la qualité de certains paysages.

 

La révision du Règlement Local de Public s'est déroulée entre juin 2019 et décembre 2020. Un diagnostic du territoire a permis d'appréhender les caractéristiques propres à la commune de Lécousse. Une phase de concertation avec les acteurs économiques du territoire a précédé l'enquête publique. Celle-ci s'est déroulée du 22 septembre au 23 octobre 2020.

Le Règlement Local de Publicité a été approuvé le 11 décembre 2021. L'ensemble des pièces du dossier sont consultables ci-dessous :

- Rapport de présentation - Tome 1

- Partie Réglementaire - Tome 2

- Annexes - Tome 3

 

L'ensemble des délibérations relatives au déroulement de la révision sont disponibles ci-dessous :

- Délibération prescrivant la révision du Règlement Local de Publicité du 27 juin 2019

-Délibération validant les orientation du Règlement Local de Publicité du 12 décembre 2019

-Délibération arrêtant le projet de Règlement Local de Publicité du 28 février 2020

-Délibération relative à l'approbation du Règlement Local de Publicité du 11 décembre 2020

 

Le bilan de concertation est consultable ici :

- Bilan de concertation

 

L'enquête publique s'est déroulée du mardi 22 septembre 2020 à 9h00 au vendredi 23 octobre 2020 à 12h00.

Cliquez-ici pour consulter les pièces du dossier d’enquête publique :

- Textes régissant l'enquête publique ;

- Notice explicative ;

- Arrêté portant ouverture de l'enquête publique ;

- Délibération de prescription ;

- Délibération validant les orientations ;

- Délibération arrêt de projet ;

- Désignation du commissaire enquêteur ;

- Rapport de présentation ;

-Partie réglementaire ;

-Annexes ;

- RLPi 13121999 ;

- Zonage RLPi 1999 ;

- Avis PPA CNDPS ;

-Avis PPA Commune de Romagné ;

- Avis PPA Préfecture d'Ille et Vilaine ;

- Avis PPA Région Bretagne ;

- Avis PPA Ville de Fougères ;

- Publicité de l'enquête publique - Avis RLP Chronique 03/09/20 ;

- Publicité de l'enquête publique - Avis RLP Ouest France 03/09/20 ;

- Publicité de l'enquête publique - certificat d'affichage ;

- Publicité de l'enquête publique - implantation des panneaux ;

- Publicité de l'enquête publique - 2ème parution Chronique ;

- Publicité de l'enquête publique - 2ème parution Ouest-France ;

- Contribution - Enquête Publique - Paysages de France ;

- Courrier contribution Union de la Publicité Extérieure

 

Le commissaire enquêteur a rendu son rapport. Il est téléchargeable ci-dessous :

-Rapport du commissaire enquêteur - Partie 1

-Rapport du commissaire enquêteur - Partie 2

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