Image de chapitre - Vie quotidienne

 

 

La commune de Lécousse porte actuellement une réflexion sur la publicité extérieure dans une optique de protection du cadre de vie.

 

L’objectif de ce projet est de mettre en cohérence le territoire avec la réglementation existante en matière de publicité extérieure (publicités, préenseignes et enseignes) afin d’améliorer l’image du territoire et la qualité de certains paysages.

 

La délibération relative à l’arrêt du projet de RLP et du bilan de concertation a été adopté le 28 février 2020. Les éléments du RLP et le bilan de concertation sont consultables ici : 

 

- Délibération prescrivant la révision du Règlement Local de Publicité

- Délibération arrêt de projet

- Tome 1 - rapport de présentation

-Tome 2 - partie réglementaire

-Tome 3 - annexes

- Bilan de concertation

 

L'enquête publique s'est déroulée du mardi 22 septembre 2020 à 9h00 au vendredi 23 octobre 2020 à 12h00.

Cliquez-ici pour consulter les pièces du dossier d’enquête publique :

- Textes régissant l'enquête publique ;

- Notice explicative ;

- Arrêté portant ouverture de l'enquête publique ;

- Délibération de prescription ;

- Délibération validant les orientations ;

- Délibération arrêt de projet ;

- Désignation du commissaire enquêteur ;

- Rapport de présentation ;

-Partie réglementaire ;

-Annexes ;

- RLPi 13121999 ;

- Zonage RLPi 1999 ;

- Avis PPA CNDPS ;

-Avis PPA Commune de Romagné ;

- Avis PPA Préfecture d'Ille et Vilaine ;

- Avis PPA Région Bretagne ;

- Avis PPA Ville de Fougères ;

- Publicité de l'enquête publique - Avis RLP Chronique 03/09/20 ;

- Publicité de l'enquête publique - Avis RLP Ouest France 03/09/20 ;

- Publicité de l'enquête publique - certificat d'affichage ;

- Publicité de l'enquête publique - implantation des panneaux ;

- Publicité de l'enquête publique - 2ème parution Chronique ;

- Publicité de l'enquête publique - 2ème parution Ouest-France ;

- Contribution - Enquête Publique - Paysages de France ;

- Courrier contribution Union de la Publicité Extérieure

 

Le commissaire enquêteur a rendu son rapport. Il est téléchargeable ci-dessous :

-Rapport du commissaire enquêteur - Partie 1

-Rapport du commissaire enquêteur - Partie 2

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