Image de chapitre - Vie quotidienne

Cartes interactives

Urbanisme PLU

Modification n°1 du PLU et Révision allégée n°1 du PLU

Par arrêté en date du 13 septembre 2021, Madame le Maire de Lécousse a prescrit l’ouverture d’une enquête publique unique portant sur :

  • Le projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme destiné à permettre la suppression de plusieurs emplacements réservés, la modification de certaines orientations d’aménagement et de programmation et quelques adaptations du règlement écrit.
  • Le projet de révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme destiné à autoriser sous conditions les installations classées pour la protection de l’environnement dans la zone UAct à vocation commerciale et tertiaire couvrant les zones du Parc et de la Pilais.

Les procédures de modification n°1 et de révision allégée n°1 du PLU ont été dispensées d’évaluation environnementale par décisions de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale. Ces décisions sont jointes au dossier d’enquête publique.

I) Documents communs.

1) Prescription de l'enquête publique.

Arrêté prescrivant l'enquête publique

Arrêté modificatif de l'arrêté prescrivant l'enquête publique

Affichage Arrêté 1 - Affichage arrêté 2

2) Avis d'enquête.

Avis d'enquête publique unique

2ème avis d'enquête publique unique

Insertion presse : Ouest France et Chronique Républicaine

2ème insertion presse : Ouest France et Chronique Républicaine 

3) Affichage avis d'enquête.

Affichage territoire communal

Affichage bâtiments communaux

Affichage site Internet et Facebook

4) Notes

Note de présentation non technique

Note d'information

 

II) Révision allégée n°1

1) Prescription de la révision allégée n°1

Délibération du conseil municipal prescrivant la révision allégée n°1

Délibération du conseil municipal tirant le bilan de la concertation et arrêtant le projet de révision allégée n°1

Affichage des délibérations :délibération 1 et délibération 2

2) Note de présentation du projet arrêté de révision allégée n°1

Note de présentation du projet arrêté de révision allégée n°1

3) Décision de la MRAE de ne pas soumettre la révision allégée n°1 à évaluation environnementale

Décision de la MRAE de ne pas soumettre la révision allégée n°1 à évaluation environnementale

4) Compte-rendu de la réunion des PPA

Compte-rendu de la réunion des PPA

5) Divers publications et affichages

Divers publications et affichages : Ouest France - Affichage municipal

 

III) Modification n°1

1) Prescription de la modification n°1

Arrêté du Maire prescrivant la modification n°1

Affichage de l’arrêté

2) Note de présentation de la modification n°1

Note de présentation de la modification n°1

3) Avis des PPA

Préfecture

Fougères Agglomération

Chambre des Métiers et de l'Artisanat

Chambre d'Agriculture

Département

Région

SCOT

4) Décision de la MRAE de ne pas soumettre la modification n°1 à évaluation environnementale.

Décision de la MRAE de ne pas soumettre la modification n°1 à évaluation environnementale

5) Avis reçu au cours de l'enquête publique

Avis n°1 déposé le 4 novembre 2021

 

Plan Local d'Urbanisme approuvé le 14 décembre 2018

Plan Local d'Urbanisme approuvé le 14 décembre 2018

- Délibération d'approbation et annexes 1 et 2 ;

- Projet d'aménagement et de développement durables ;

- Orientations d'aménagement et programmation ;

- Plan du PLU ;

- Liste des emplacements réservés ;

- Règlement du PLU ;

- Plan et liste des servitudes d'utilité publique ;

- Rapport du Commissaire Enquêteur ;

- Plan de protection du patrimoine et du paysage

 

L'ensemble du dossier est consultable en mairie et sur le Géoportail de l'urbanisme


Espace Info Energie

Logo EIE

La mission d'espace info-énergie.

Un lieu privilégié pour concevoir et améliorer son habitat, réduire ses consommations d'énergie, choisir son mode de chauffage, s'informer sur les énergies renouvelables, le choix de matériaux, ...

L'espace info-énergie des Pays de Fougères et Vitré-Porte de Bretagne, est un service de conseils gratuits, neutres et indépendants financé par l'ADEME Bretagne (Agence de l'Environnement et de la Maitrise de l'Energie) et le Conseil Régional de Bretagne.

Vous avez un projet de construction, de rénovation, des questions sur l'isolation thermique, les systèmes de chauffage, les énergies renouvelables, la réglementation, les labels de performance... Vous souhaiteriez avoir une idée des investissements et connaître les aides financières existantes ?

Alors n'hésitez pas à prendre contact avec un conseiller au 0 805 203 205 (Appel gratuit depuis un poste fixe) du lundi au vendredi de 13h30 à 17h30. Vous avez également la possibilité de prendre rendez-vous avec le conseiller dans les locaux du Pays de Fougères au 36 rue de Nantes à Fougères (les semaines paires) ou dans les locaux de la maison du logement au 40 rue de la poterie à Vitré (les semaines impaires).

http://www.bretagne-energie.fr

Les partenaires :

Logo energie-region

Haut de page