Assainissement non collectif (SPANC)
Fougères Agglomération est compétente en matière d'assainissement non collectif (ANC) sur ses 29 communes (~7 000 installations). Depuis le 1er janvier 2025 et jusqu'au 31 décembre 2034, la gestion est confiée à Pigeon Eau et Solutions.
Particuliers, entrepreneurs, notaires et agences immobilières peuvent contacter directement le délégataire.
Si votre habitation n'est pas raccordée au réseau public d'assainissement (« tout-à-l'égout »), elle doit être équipée d'une installation d'assainissement non collectif (fosse septique, micro-station…) qui traite les eaux usées avant rejet dans le sol.
Contrôles obligatoires
- Contrôle périodique de bon fonctionnement - tous les 10 ans pour une installation conforme (hors périmètres de protection de captage). Coût 2026 : 110,40 € TTC.
- Contrôle de conception et de réalisation - obligatoire lors de la création ou de la réhabilitation d'une installation. Pigeon Eau et Solutions doit intervenir avant le remblaiement.
- Coût d’un contrôle de conception - 2026 : 93,64 € TTC.
- Coût d’un contrôle de réalisation - 2026 : 149,52 € TTC.
- Diagnostic de vente - obligatoire en cas de cession du bien immobilier, à la charge du vendeur.
- Coût d’un contrôle pour vente - 2026 : 205,41 € TTC.
- Contre-visite - 2026 : 74,64 € TTC
- Coût d’un premier contrôle de l’installation existante - 2026 : 115,99 € TTC
Pour le bon entretien de votre installation
Vous trouverez ci-dessous quelques conseils pour le bon entretien de votre installation.
Notre délégataire Pigeon Eau et Solutions programme des contrôles de bon fonctionnement sur l’ensemble des 28 communes du territoire. Une installation conforme est contrôlée tous les 10 ans (hors certains périmètres de protection de captages d’eau).
Coût d’un contrôle périodique de bon fonctionnement (2026) : 110,40 € TTC
Permanence sans rendez-vous
Le technicien Pigeon Eau et Solutions assure une permanence tous les vendredis de 13h30 à 16h30 au siège de Fougères Agglomération — La Selle-en-Luitré. Vous pouvez vous y présenter sans rendez-vous pour toute question.
Contacter Pigeon Eau et Solutions (SPANC)
ADRESSE
Pigeon Eau et Solutions
La Garenne
50220 Ducey-les-Chéris
TÉLÉPHONE
02 21 23 00 04
spanc.fa@groupe-pigeon.com
Documents
Règlement du SPANC — à télécharger sur le site de Fougères Agglomération
PV de réception des travaux d'ANC
Attestation de contrôle de conception
Formulaire de demande d'autorisation de rejet en milieu superficiel