Arrêtés de portée générale

2004

• N°2004 AD 02 - Arrêté portant interdiction de consommer des boissons alcoolisées et des boissons en bouteilles de verre dans les lieux publics.

2019

• N°2019_63 - Arrêté relatif aux bonnes relations de voisinage et à la lutte contre le bruit.

2024

• N°2024A42 portant autorisation d'ouverture des commerces de détail le dimanche pour l'année 2025 - Publié le 19 décembre 2024
• N°2024A43 portant autorisation d'ouverture des concessions automobiles et commerces de vente de véhicules pour le dimanche pour l'année 2025 - Publié le 19 décembre 2024

2025

• N°2025A29 arrêté de poursuite d'exploitation du magasin de bricolage GUENEE GEDIMAT - Publié le 17 novembre 2025
• N°2025A30 arrêté de poursuite d'exploitation de l'établissement BRIT HOTEL - Publié le 17 novembre 2025
• N°2025A31 arrêté de poursuite d'exploitation du magasin BUT - Publié le 17 novembre 2025
• N°2025A35 portant réglementation temporaire de la circulation chemin de la Martinais - Publié le 17 novembre 2025
• N°2028A38 portant autorisation d'ouverture des commerces de détail le dimanche pour l'année 2025 - Publié le 18 décembre 2025
• N°2025A39 portant autorisation d'ouverture des concessions automobiles et commerces de vente de véhicules pour le dimanche pour l'année 2026 - Publié le 18 décembre 2025

2026

• N°2026A3 portant réglementation de la circulation pour les opérations de maintenance sur éclairage public et/ou signalisation lumineuse - Publié le 12 janvier 2026
• N°2026A4 portant réglementation temporaire de la circulation Chemin de la République et VC n°6 du Pont - Publié le 20 janvier 2026