Arrêtés de portée générale

2004

• N°2004 AD 02 - Arrêté portant interdiction de consommer des boissons alcoolisées et des boissons en bouteilles de verre dans les lieux publics.

2019

• N°2019_63 - Arrêté relatif aux bonnes relations de voisinage et à la lutte contre le bruit.

2024

• N°2024A42 portant autorisation d'ouverture des commerces de détail le dimanche pour l'année 2025 - Publié le 19 décembre 2024
• N°2024A43 portant autorisation d'ouverture des concessions automobiles et commerces de vente de véhicules pour le dimanche pour l'année 2025 - Publié le 19 décembre 2024

2025

• N°2025A20 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue Camille Claudel le 5 juillet 2025 - Fêtes de voisins - Publié le 20 juin 2025
• N°2025A21 portant réglementation temporaire de la circulation impasse de la Noë du 7 au 11 juillet 2025 - Publié le 20 juin 2025
• N°2025A24 pourtant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le parking du complexe sportif Pierre de Coubertin - Publié le 13 août 2025
• N°2025A25 portant réglementation temporaire de la circulation impasse de la Noë du 25 au 29 août 2025 - Publié le 22 août 2025
• N°2025A26 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue Adélaïde Daligaut le 30 août 2025 - Fêtes de voisins - Publié le 27 août 2025