Arrêtés de portée générale

2004

• N°2004 AD 02 - Arrêté portant interdiction de consommer des boissons alcoolisées et des boissons en bouteilles de verre dans les lieux publics.

2019

• N°2019_63 - Arrêté relatif aux bonnes relations de voisinage et à la lutte contre le bruit.

2025

• N°2028A38 portant autorisation d'ouverture des commerces de détail le dimanche pour l'année 2026 - Publié le 18 décembre 2025
• N°2025A39 portant autorisation d'ouverture des concessions automobiles et commerces de vente de véhicules pour le dimanche pour l'année 2026 - Publié le 18 décembre 2025

2026

• N°2026A29 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le parking du complexe sportif Pierre de Coubertin - Publié le 10 juillet 2026
• N°2026A31 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue Pierre de Coubertin - Publié le 30 juillet 2026
• N°2026A33 Portant mise en demeure préalable à l'enlèvement d'un véhicule hors d'usage abandonné sur le domaine public - propriétaire inconnu - Publié le 20 août 2026
• N°2026A34 Portant réglementation temporaire de la circulation rue Adélaïde Daligaut - Fête des voisins - Publié le 30 juillet 2026
• N°2026A35 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le parking du complexe sportif Pierre de Coubertin - Publié le 10 septembre 2026 
• N°2026A35 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le parking de la Basse Porte - Publié le 10 septembre 2026