Formalités
Carte d'identité / Passeport
La commune de Lécousse n'étant pas équipée du dispositif pour faire les cartes d'identité pour passeport, il convient de se diriger vers la commune équipée de votre choix. Vous pouvez trouver la liste des communes d'Ille-et-Vilaine sur le site de la préfecture.
Modalité :
La prise de rendez-vous est obligatoire. Afin de gagner du temps lors du dépôt du dossier, vous pouvez faire la pré-demande en ligne, ou retirer le cerfa en mairie. Attention, les délais étant relativement longs, il est nécessaire d'anticiper votre demande de rendez-vous.
Pièces à fournir :
La liste des pièces dépend de votre situation. Pour connaître les documents à apporter , veuillez vous rapprocher de la mairie ou aura lieu le rendez-vous.
Validité des cartes d'identités :
Vous pouvez bénéficier de la prolongation de 5 ans si vous étiez majeur au moment de sa délivrance et si votre carte était valide au 1er janvier 2014. Attention cependant, cette prolongation n'est pas reconnue dans tous les pays européens.
Pour connaître les modalités d'entrée dans un pays, vous pouvez consultez le site France Diplomatie, rubrique entrée/sortie selon la destination.
Recensement citoyen :
Le recensement citoyen ou recensement militaire, est obligatoire pour les jeunes âgés de plus de 16 ans et de moins de 25 ans. Il se fait à la mairie de domicile et permet ensuite d'effectuer quelques mois plus tard la JDC (Journée Défense et Citoyenneté). Le recensement est indispensable pour passer les examens (exception pour les jeunes de nationalité étrangère). La prise de rendez-vous n'est pas nécessaire.
Pièces à fournir :
- Pièce d'identité du jeune souhaitant se faire recenser
- livret de famille ou acte de naissance de moins de 3 mois.
Cas particuliers :
Pour les jeunes résidents en France mais de nationalité étrangère, le recensement ne peut se faire en mairie, il convient de contacter son ambassade ou consulat.
Attestation d'accueil
L'attestation d'accueil est un document à remplir si vous souhaitez héberger un étranger à son domicile dans le cadre d'un séjour touristique pour une durée de moins de 3 mois. Cette attestation est délivrée sous certaines conditions.
Le dossier vous sera remis à l'accueil de la mairie et à déposer avec toutes les pièces demandées. Une fois votre demande instruite, vous devrez envoyer l'original par courrier à la personne que vous souhaitez héberger.
Pièces à fournir :
- Pièce d'identité
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Justificatif des ressources du foyer (3 derniers bulletins de paye, attestations CAF, avis d'imposition...)
- Titre de propriété ou bail locatif
- Timbre fiscal d'une valeur de 30€.
Vous pouvez acheter le timbre fiscal en ligne ou en bureau de tabac.
Certificat de numérotage
Demande à effectuer auprès de l'accueil de la mairie. Le délais de traitement est d'environ 1 semaine.
Légalisation de signature
La légalisation de signature permet d'authentifier votre propre signature. Elle est à effectuer dans votre mairie de domicile. Le document est à signer devant un officer d'état-civil.
Pièces à fournir :
- Pièce d'identité
- Justificatif de domicile
Certificat de résidence
Demande à effectuer à l'accueil de la mairie. Le délais de traitement est d'environ 1 semaine.
Pièces à fournir :
Justificatif d'identité
Justificatif de domicile de moins d'un mois.
Certification conforme d'un document
La certification conforme d'un document ne peut être effectuée que pour une administration étrangère. Le document doit être rédigé en langue française.
Pièces à fournir :
- document original
- copie du document à certifier
- justificatif de domicile de moins de 3 mois
- pièce d'identité