Arrêtés de portée générale

2004

• N°2004 AD 02 - Arrêté portant interdiction de consommer des boissons alcoolisées et des boissons en bouteilles de verre dans les lieux publics.

2019

• N°2019_63 - Arrêté relatif aux bonnes relations de voisinage et à la lutte contre le bruit.

2022

• N°2022A47 portant autorisation d'ouverture des commerces de détail le dimanche, pour l'année 2023 - Publié le 14 décembre 2022
• N°2022A48 portant autorisation d'ouverture des concessions automobiles et commerces de vente de véhicules le dimanche, pour l'année 2023 - Publié le 14 décembre 2022
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2023

• N°2023A8 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement des voies communales hors agglomération et de toutes les voies communales situées en agglomération - Publié le 13 mars 2023
• N°2023A55 portant autorisation d'ouverture des commerces de détail le dimanche pour l'année 2024 - Publié le 18/12/2023
• N°2023A56 portant autorisation d'ouverture des concessions automobiles et commerces de vente de véhicules le dimanche pour l'année 2024 - Publié le 18/12/2023
• N°2023A58 portant réglementation de la limitation de vitesse rues Jacques de Tromelin et rue Marion du Faouët - Publié le 28/12/2023
• N°2023A59 portant réglementation de la priorité à l'intersection des rues Jacques de Tromelin et Marion du Faouët - Publié le 28/12/2023
• N°2023A60 portant réglementation de la circulation sur les voies communales et les chemins ruraux en et hors agglomération et sur les routes départementales en agglomération pour les opérations de maintenance sur l'éclairage public et signalisation lumineux - Publié le 28/12/2023

2024

• N°2024A2 portant réglementation temporaire de la circulation Chemin de la Vigne - Publié le 9/02/2024
• N°2024A4 autorisant l'ouverture au public de la crèche Rigolo Comme La Vie - Publié le 26/02/2024
• N°2024A4 autorisant l'ouverture au de l'établissement Cuisines Schmidt - Publié le 26/02/2024
• N°2024A6 portant réglementation temporaire de la circulation Chemin de la Vigne - Publié le 6/03/2024
• N°2024A11portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation du parking du complexe sportif Pierre de Coubertin - Publié le 18/03/2024
• N°2024A13 portant réglementation temporaire de la circulation rue du Grand Pré le 8 juin 2024 - Fête des voisins - Publié le 12/04/2024
• ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées sur les communes de Fougères, Laignelet, Landéan, Lécousse et Romagné pour les études préalables de définition des itinéraires de mobilité active du 22 avril 2024 - Publié le 23/04/2024