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Modification n°1 du PLU et Révision allégée n°1 du PLU

Modification n°1 du PLU et Révision allégée n°1 du PLU

Par arrêté en date du 13 septembre 2021, Madame le Maire de Lécousse a prescrit l’ouverture d’une enquête publique unique portant sur :

  • Le projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme destiné à permettre la suppression de plusieurs emplacements réservés, la modification de certaines orientations d’aménagement et de programmation et quelques adaptations du règlement écrit.
  • Le projet de révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme destiné à autoriser sous conditions les installations classées pour la protection de l’environnement dans la zone UAct à vocation commerciale et tertiaire couvrant les zones du Parc et de la Pilais.

Les procédures de modification n°1 et de révision allégée n°1 du PLU ont été dispensées d’évaluation environnementale par décisions de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale. Ces décisions sont jointes au dossier d’enquête publique.

I) Documents communs.

1) Prescription de l'enquête publique.

Arrêté prescrivant l'enquête publique

Arrêté modificatif de l'arrêté prescrivant l'enquête publique

Affichage Arrêté 1 - Affichage arrêté 2

2) Avis d'enquête.

Avis d'enquête publique unique

2ème avis d'enquête publique unique

Insertion presse : Ouest France et Chronique Républicaine

2ème insertion presse : Ouest France et Chronique Républicaine 

3) Affichage avis d'enquête.

Affichage territoire communal

Affichage bâtiments communaux

Affichage site Internet et Facebook

4) Notes

Note de présentation non technique

Note d'information

 

II) Révision allégée n°1

1) Prescription de la révision allégée n°1

Délibération du conseil municipal prescrivant la révision allégée n°1

Délibération du conseil municipal tirant le bilan de la concertation et arrêtant le projet de révision allégée n°1

Affichage des délibérations :délibération 1 et délibération 2

2) Note de présentation du projet arrêté de révision allégée n°1

Note de présentation du projet arrêté de révision allégée n°1

3) Décision de la MRAE de ne pas soumettre la révision allégée n°1 à évaluation environnementale

Décision de la MRAE de ne pas soumettre la révision allégée n°1 à évaluation environnementale

4) Compte-rendu de la réunion des PPA

Compte-rendu de la réunion des PPA

5) Divers publications et affichages

Divers publications et affichages : Ouest France - Affichage municipal

 

III) Modification n°1

1) Prescription de la modification n°1

Arrêté du Maire prescrivant la modification n°1

Affichage de l’arrêté

2) Note de présentation de la modification n°1

Note de présentation de la modification n°1

3) Avis des PPA

Préfecture

Fougères Agglomération

Chambre des Métiers et de l'Artisanat

Chambre d'Agriculture

Département

Région

SCOT

4) Décision de la MRAE de ne pas soumettre la modification n°1 à évaluation environnementale.

Décision de la MRAE de ne pas soumettre la modification n°1 à évaluation environnementale

5) Avis reçu au cours de l'enquête publique

Avis n°1 déposé le 4 novembre 2021

 

IV) Rapports et conclusions de la Commissaire Enquêtrice

1) Rapport d'enquête publique

2) Conclusion et avis Révision allégée n°1

3) Conclusion et avis Modification n°1

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