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Urbanisme - Enquête Publique

2021 PLU Enquête publique
4/10/2021
Une enquête publique relative aux projets de modification n°1 et révision n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune est organisée du lundi 4 octobre 2021 à 9h00 au jeudi 4 novembre 2021 inclus à 17h30.

Par arrêté en date du 13 septembre 2021, Madame le Maire de Lécousse a prescrit l’ouverture d’une enquête publique unique portant sur :

  • Le projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme destiné à permettre la suppression de plusieurs emplacements réservés, la modification de certaines orientations d’aménagement et de programmation et quelques adaptations du règlement écrit.
  • Le projet de révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme destiné à autoriser sous conditions les installations classées pour la protection de l’environnement dans la zone UAct à vocation commerciale et tertiaire couvrant les zones du Parc et de la Pilais.

Les procédures de modification n°1 et de révision allégée n°1 du PLU ont été dispensées d’évaluation environnementale par décisions de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale. Ces décisions sont jointes au dossier d’enquête publique.

Les pièces du dossier sont déposées à la mairie de Lécousse aux jours et heures habituels d’ouverture afin que chacun puisse les consulter et consigner ses observations éventuelles sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit à l’attention de Madame la commissaire-enquêtrice, laquelle les annexera au registre.

Une permanence sera assurée par Madame la commissaire-enquêtrice à la mairie de Lécousse afin de répondre aux demandes d’informations présentées par le public, les jours et heures suivants :

  • Le lundi 4 octobre 2021, de 09h00 à 12h00
  • Le mercredi 20 octobre 2021 de 14h30 à 17h30
  • Le jeudi 4 novembre 2021 de 14h30 à 17h30

Les pièces du dossier sont également consultables ici.

Les observations peuvent être communiquées à Madame la commissaire-enquêtrice, par courrier, par voie électronique à l’adresse unique suivante : enquetepublique.PLU@lecousse.fr
 

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