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Enquête publique portant sur le projet de révision du Règlement Local de Publicité

Enquete publique
18/09/2020
Par arrêté n°2020A26 en date du 28 août 2020, le Maire de la commune de Lécousse a prescrit l’ouverture d’une enquête publique portant sur le projet de révision du Règlement Local de Publicité de la commune.

Le Règlement Local de Publicité est un outil permettant d’adapter la règlementation nationale de la publicité extérieure (publicités, enseignes et pré-enseignes) aux spécificités d’un territoire.

Les dispositions du Règlement Local de Publicité sont plus restrictives que celles prescrites par le Code de l’Environnement.

L’enquête publique se déroulera à la mairie de Lécousse du mardi 22 septembre 2020 à 9h00 au vendredi 23 octobre 2020 à 12h00.

Le commissaire enquêteur recevra en mairie le mardi 22 septembre de 14h00 à 17h00, le mercredi 14 octobre de 14h00 à 17h00 et le vendredi 23 octobre de 9h00 à 12h00.

Cliquez-ici pour consulter les pièces du dossier d’enquête publique :

- Textes régissant l'enquête publique ;

- Notice explicative ;

- Arrêté portant ouverture de l'enquête publique ;

- Délibération de prescription ;

- Délibération validant les orientations ;

- Délibération arrêt de projet ;

- Désignation du commissaire enquêteur ;

- Rapport de présentation ;

-Partie réglementaire ;

-Annexes ;

- RLPi 13121999 ;

- Zonage RLPi 1999 ;

- Avis PPA CNDPS ;

-Avis PPA Commune de Romagné ;

- Avis PPA Préfecture d'Ille et Vilaine ;

- Avis PPA Région Bretagne ;

- Avis PPA Ville de Fougères ;

- Publicité de l'enquête publique - Avis RLP Chronique 03/09/20 ;

- Publicité de l'enquête publique - Avis RLP Ouest France 03/09/20 ;

- Publicité de l'enquête publique - certificat d'affichage ;

- Publicité de l'enquête publique - implantation des panneaux ;

- Publicité de l'enquête publique - 2ème parution Chronique ;

-Publicité de l'enquête publique - 2ème parution Ouest-France

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