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Référendum d'initiative partagée - Aéroport de Paris

Ref initiative partagée
13/06/2019
Le décret n° 2019-572 du 11 juin 2019 portant ouverture de la période de recueil des soutiens apportés à la proposition de loi n° 1867 présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de Paris présentée en application de l'article 11 de la Constitution est paru au journal officiel du 12 juin 2019.

La période de consultation a été ouverte le 13 juin à minuit pour une durée de 9 mois.

Les électeurs peuvent déposer en ligne sur le site https://www.referendum.interieur.gouv.fr/ ou le formulaire rempli à la Mairie de Fougères (ce formulaire est à votre disposition au secrétariat de la Mairie de Lécousse).

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