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Cartes interactives

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC

PPBE
24/04/2019
PLAN DE PRÉVENTION DU BRUIT DANS L’ENVIRONNEMENT (P.P.B.E.) DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT TERRESTRES RELEVANT DE LA COMPÉTENCE DE LA COLLECTIVITE

La directive 2002/49/CE du 25 juin 2002, transposée en droit français par les articles L.572-1 à L.572-11 du code de l'environnement, le décret n°2006-361 du 24 mars 2006 et les deux arrêtés des 3 et 4 avril 2006, spécifient pour les grandes agglomérations et les grandes infrastructures de transports les conditions de réalisation des cartes de bruit stratégiques et l'adoption de PPBE.

La commune de Lécousse est concernée par la 3ème échéance des Plans de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) car impactée par les Cartes de Bruits Stratégiques réalisées en 3ème échéance dans le département d’Ille-et-Vilaine, à savoir pour les axes de transport dont le trafic dépasse 8200 véhicules/jour.

Conformément à l’article 6 du décret 2006-361, ce projet de PPBE sera soumis à la consultation du public du 25 avril au 25 juin 2019.

Il sera consultable à l’Hôtel de Ville (1 parvis des Droits de l’Homme – 35133 Lécousse), les lundi, mercredi et vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30, les mardi et jeudi de 14h à 17h30, et le samedi de 10h à 12h.

Le recueil possible des observations sera effectué à la mairie ou par voie électronique à l'adresse suivante : mairie@lecousse.fr À l’issue de cette phase de consultation, une note exposant les résultats et la suite qui leur a été donnée sera rédigée et tenue à la disposition du public en mairie.

Le PPBE sera ensuite soumis à l’approbation du Conseil municipal et publié sur le site internet de la ville.

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