Liste des démarches   

Vous trouverez, ci-dessous, l'ensemble des démarches pour vos documents d'état civil :

 PAPIERS :

 Carte nationale d'identité
 Passeport et visa
 Autorisation de sortie du territoire
 Etat civil
 Papiers du véhicule et permis de conduire
 Carte d'assuré social et carnets de santé
 Papiers des citoyens communautaires en France
 Papiers des étrangers en France
 Papiers des personnes sans domicile fixe
 Documents et papiers militaires
 Légalisation, certification, copie conforme
 Délais de conservation des papiers
 Casier judiciaire

 FAMILLE :

 Mariage
 Pacte civil de solidarité (PACS)
 Union libre
 Maternité
 Enfant
 Prestations familiales et revenu minimum d'insertion
 Nom de famille et prénom
 Nationalité française
 Divorce, séparation
 Obligations alimentaires et pension alimentaire
 Tutelle et curatelle
 Décès
 Succession et donation

 CONSTRUCTION :

 Certificat d'urbanisme
 Permis de construire
 Déclaration de travaux
 Construction: achèvement de travaux, certificat de conformité

 ELECTIONS :

 Carte électorale et inscription sur les listes électorales
 Vote par procuration
 Objet et mode de scrutin des différentes élections
 Calendrier des élections

 IMPÔTS ET TAXES :

 Impôt sur le revenu
 Impôts locaux
 Droits de succession et de donation
 Redevance audiovisuelle

 FORMULAIRE DE DEMANDE ADMINISTRATIVE TELECHARGEABLE :

 Formulaire de demande d'acte de naissance
 Formulaire de demande d'acte de naissance sans filiation
 Formulaire de demande d'acte de mariage
 Formulaire de demande d'acte de mariage sans filiation
 Formulaire de demande d'acte de décès