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Enquête publique - Révision du PLU

Révision PLU
05/10/2018
Une enquête publique relative à la révision du PLU est organisée pendant une durée de 15 jours, soit du 08/10/2018, 9h00 au 23/10/2018, 17h30.

Pendant la durée de l’enquête :

- Les pièces du dossier seront déposées à la mairie de Lécousse aux jours et heures habituels d’ouverture afin que chacun puisse les consulter et consigner ses observations éventuelles sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur, lequel les annexera au registre ;

- Les pièces du dossier sont également consultables sur le site internet de la commune de Lécousse : www.lecousse.fr.

Les observations peuvent être communiquées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, par voie électronique à l’adresse unique suivante : enquetepublique.PLU@lecousse.fr.

- Une permanence sera assurée par Monsieur le commissaire enquêteur à la mairie de Lécousse afin de répondre aux demandes d’informations présentées par le public, les jours et heures suivants :

-le lundi 8 octobre 2018, de 9h00 à 12h00,

-le samedi 20 octobre 2018, de 10h00 à 12h00,

-le mardi 23 octobre 2018, de 14h00 à 17h30.

 

Voici l’arrêté d’ouverture de l’enquête : Cliquez-ici pour en prendre connaissance.

 

Vous pouvez émettre vos observations à partir de l'adresse suivante : enquetepublique.PLU@lecousse.fr

 

Retrouvez ci-dessous l’ensemble des pièces du dossier :

AVIS : Ouest- France et Chronique Républicaine

 

AFFICHAGES : Bâtiments publics, Boulevard de Bliche, Boulevard de la Motelle, Chemin de la République, Rue de Brocéliande

 

DÉLIBÉRATIONS :

- prescription de la révision du PLU ;

- prise en compte de la modernisation du contenu du PLU ;

- débat du le PADD ;

- arrêt du projet

 

RETOURS DES OBSERVATIONS DES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIÉES :

- DDTM 35 + plan

- SCOT

- INAO

- SMPBC

- Fougères Agglomération

- CCI

- Préfecture

- Chambre d'agriculture

- Département

- Ville de Fougères

 

ARRET PROJET PLU :

- Rapport de présentation (Sommaire et préambule, volet 1, volet 2, volet 3, volet 4, annexes)

- PADD ;

- OAP ;

- Plan territoire ;

- Plan bourg ;

-Liste emplacements réservés ;

- Règlement ;

- Plan servitudes + liste servitudes ;

- Plan patrimoine ;

- Arrêtés : Fontaine la Chèze, La Couyère

- Plan des réseaux : eaux usées et eau potable ;

- Rapport SMICTOM

 

CDPENAF:

-dossier, avis

MRAE:

-dispense d'évaluation environnementale

DIVERS:

-Note de présentation non technique du projet

 

Observations reçues pendant l’enquête publique :
 
 
2èmes avis presse : Ouest France - Chronique
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